CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SL COMPAGNY

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

SL COMPAGNY

Société

111 avenue Victor Hugo

75116 Paris

France

📧 illimitedshop@gmail.com

📞 +971 52 525 2314

Et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site, notamment dans le cadre de drops exclusifs, éditions limitées et précommandes.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits / Drops / Précommandes

Les produits proposés peuvent être :

• en stock immédiat
• en drop limité
• en précommande (production ou réassort après commande)

Précommandes :

• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la production, la logistique ou le transport.
• En validant une précommande, le Client accepte expressément un délai de livraison étendu.
• Aucun remboursement ne pourra être exigé pour cause de délai tant que celui-ci reste raisonnable.

Les visuels, descriptions et couleurs sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement varier.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils incluent ou non la TVA selon la réglementation applicable.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande est ferme et définitive après :

1. Validation du panier
2. Acceptation des CGV
3. Paiement effectif

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 6 – Paiement sécurisé (Shopify Payments & PayPal)

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés :

• Shopify Payments
• PayPal
• ou tout autre moyen proposé sur le site

Le Client garantit être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé.

Article 7 – Clause anti-fraude & rétrofacturation

Toute tentative de fraude, abus, fausse déclaration ou rétrofacturation injustifiée entraînera :

• la suspension immédiate de la commande
• la transmission des preuves (suivi colis, confirmation de livraison, IP, logs de paiement) aux plateformes de paiement
• le refus définitif de remboursement
• l’exclusion du Client de toute commande future

En cas de rétrofacturation abusive, SL COMPAGNY se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour faire valoir ses droits.

Les plateformes Shopify Payments et PayPal statuent sur la base des preuves fournies par le marchand.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

La société ne peut être tenue responsable :

• des erreurs d’adresse fournies par le Client
• des retards imputables au transporteur
• des colis non réclamés ou refusés

Un colis indiqué comme livré par le transporteur est considéré comme livré.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable :

• le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation
• les produits en précommande, drops exclusifs ou personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément aux exceptions légales
  

Les produits retournés doivent être :

• neufs
• non portés
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements sont effectués :

• uniquement après réception et vérification du produit
• via le moyen de paiement initial

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

• de produit porté ou endommagé
• de refus de livraison volontaire
• de rétrofacturation abusive

Article 11 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’achat des produits.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :

📧 illimitedshop@gmail.com

Article 13 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14 – Contact

📧 illimitedshop@gmail.com

📞 +971 52 525 2314